Faire isoler son plancher est un moyen de réduire sa facture de chauffage qui peut aller jusqu’à 10%. Une bonne isolation va permettre de faire une barrière thermique entre votre logement et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert.
* Sources ADEME
Critères à respecter
- La résistance thermique de l’isolant doit être ≥ 3 m².K/W
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), valide à la date d’engagement des travaux :
- Pour tout devis signé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, si le bénéficiaire est une personne physique : « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les murs en façade ou en pignon et les planchers bas ».
- Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus : « Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des planchers sur local non chauffé ».
- Les travaux d’isolation doivent inclurent les aménagements nécessaires à leur bonne réalisation : coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés, rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès, pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage.
- Le professionnel valide la faisabilité du projet de mise en place d’un isolant en plancher bas de votre logement en effectuant une visite technique avant établissement du devis
- La résistance thermique de l’isolant doit être évaluée selon la norme NF EN 12664, NF EN 12667 ou NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants, et selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants
- De plus, à partir du 1er septembre 2020 , un délai minimal de sept jours francs* entre la date de signature du devis et la date de début des travaux devra être respecté.
Mentions devant apparaître sur votre facture
- La fourniture et la mise en place d’une isolation d’un plancher bas
- La marque et la référence de l’isolant
- La surface d’isolant posé en m²
- La résistance thermique de l’isolant installé (en m².K/W)
- La date de la visite préalable du logement
- La norme selon laquelle la résistance thermique est évaluée
- L’épaisseur de l’isolant installé
- De plus, pour tout devis signé à partir du 1er septembre 2020, les aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolant (coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés, rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès, pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent) devront être indiqués sur votre facture.
Les éléments qui doivent constituer votre dossier
- Copie du devis de pose d’une isolation sur ou sous un plancher bas daté et signé par vous-même
- Point d’attention : pour être éligible, un délai minimal de sept jours francs* entre la date de signature du devis et la date de début des travaux devra être respecté.
- Copie de la facture de fourniture et pose avec les mentions listées ci-dessus
- Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
- Copie de la qualification de votre professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine correspondant, valide à la date d’engagement des travaux.
- Le certificat (ACERMI, QB23) ou document du fabricant justifiant les performances de l’isolant mis en place fourni par mon artisan (pour tout devis signé à compter du 1er mai 2022).
- Pour bénéficier du Bonus Prime Energie Leroy Merlin, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée.
N.B : Dans le cas d’un ménage composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’imposition), le dossier comporte la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de chaque foyer fiscal intégré au ménage.
*Jour franc : Jour qui dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l’origine du délai, ni du jour de l’échéance. Si le délai s’achève un samedi, un dimanche ou jour férié, il est reporté d’un jour.
Par exemple, pour un devis signé le vendredi 18 septembre 2020, les travaux ne pourront débuter qu’à partir du lundi 28 septembre (le délai de 7 jours francs s’achevant un samedi, le délai est donc reporté au lundi suivant).
Les contrôles suite aux travaux
Vos travaux d’isolation du plancher sont susceptibles d’être soumis à un contrôle aléatoire, gratuit pour vous, pour en vérifier la bonne réalisation. Si votre dossier est sélectionné, ce contrôle pourra s’effectuer soit sur place (contrôle chantier) via le passage d’un expert indépendant mandaté, soit à distance (contrôle par contact téléphonique, email ou courrier) par les équipes Leroy Merlin ou via un sous-traitant mandaté. Nous vous remercions de vous rendre disponible pour ce contrôle pour lequel vous serez averti par avance et dont la conformité permettra le bon versement de la prime
Attention, nous vous rappelons que vous disposez de 3 mois à compter de la date de votre facture de travaux pour nous renvoyer votre dossier complété.