Jusqu’à 30%* de la chaleur de votre logement peut s’échapper par le toit et les combles si l’isolation est défaillante ou vétuste. Une meilleure isolation vous permettra de réduire votre facture de chauffage en hiver et de mieux isoler votre maison de la chaleur en été. En fonction de l’aménagement de vos combles, il existe différents moyens pour isoler vos combles :
- Dans les combles aménagés, l’isolation peut se faire soit sous les chevrons ou soit entre les chevrons.
- Dans les combles perdus, l’isolation peut se faire sur le plancher des combles.
* Sources ADEME
Critères à respecter
- La résistance thermique de l’isolant doit être ≥ 7 m².K/W pour l’isolation de combles perdus
- La résistance thermique de l’isolant doit être ≥ 6 m².K/W pour l’isolation de rampants de toiture
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), valide à la date d’engagement des travaux :
- Pour tout devis signé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, si le bénéficiaire est une personne physique : « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les toitures-terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles ».
- Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus :
Pour une isolation du plancher de combles : « Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des planchers de combles perdus » ;
Pour une isolation des rampants de toiture par l’intérieur et du plafond des combles : « Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique par l’intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles » ;
Pour une isolation des rampants de toiture par l’extérieur : « Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l’extérieur ».
- Les travaux d’isolation doivent inclurent les aménagements nécessaires à leur bonne réalisation : coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés, rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès, pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage.
- Le professionnel doit effectuer, au plus tard avant l’établissement du devis le jour de l’émission du devis, une visite du bâtiment validant que la mise en place d’une isolation dans les combles ou en toiture est en adéquation avec votre logement.
- La résistance thermique de l’isolant doit être évaluée selon les normes ci-dessous :
- NF EN 12664, NF EN 12667 ou la norme NF 12939 pour les isolants non réfléchissants
- NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants
- De plus, à partir du 1er septembre 2020 , un délai minimal de sept jours francs* entre la date de signature du devis et la date de début des travaux devra être respecté.
Mentions devant apparaître sur votre facture
- La fourniture et la mise en place d’une isolation et son emplacement (rampants de toiture ou plancher de combles)
- Pour une isolation en rampant de toiture, le procédé d’isolation retenu (isolation par l’intérieur ou isolation par l’extérieur)
- La marque et la référence de l’isolant
- La surface d’isolant posé en m²
- La résistance thermique de l’isolant installé (en m².K/W)
- La date de la visite préalable du bâtiment par le professionnel
- La mise en place de l’isolant (mention de pose, mise en œuvre),
- La marque et référence de l’isolant,
- L’épaisseur et la surface d’isolant installé,
- La résistance thermique de l’isolant installé (R=… m².K/W) et sa norme de mesure :
- NF EN 12664, NF EN 12667 ou la norme NF 12939 pour les isolants non réfléchissants
- NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants
- De plus, pour tout devis signé à partir du 1er septembre 2020, les aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolant (coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés, rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès, pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent) devront être indiqués sur votre facture.
Les éléments qui doivent constituer votre dossier
- Copie du devis de pose d’une isolation des rampants de toitures ou plancher de combles daté et signé par vous-même
- Point d’attention : pour être éligible, un délai minimal de sept jours francs* entre la date de signature du devis et la date de début des travaux devra être respecté.
- Copie de la facture de fourniture et pose avec les mentions listées ci-dessus
- Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
- Copie de la qualification de votre professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine correspondant, valide à la date d’engagement des travaux.
- Le certificat (ACERMI, QB23) ou document du fabricant justifiant les performances de l’isolant mis en place fourni par mon artisan (pour tout devis signé à compter du 1er mai 2022).
- Pour bénéficier du Bonus Prime Energie Leroy Merlin, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée.
N.B : Dans le cas d’un ménage composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’imposition), le dossier comporte la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de chaque foyer fiscal intégré au ménage.
*Jour franc : Jour qui dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l’origine du délai, ni du jour de l’échéance. Si le délai s’achève un samedi, un dimanche ou jour férié, il est reporté d’un jour.
Par exemple, pour un devis signé le vendredi 18 septembre 2020, les travaux ne pourront débuter qu’à partir du lundi 28 septembre (le délai de 7 jours francs s’achevant un samedi, le délai est donc reporté au lundi suivant).
Les contrôles suite aux travaux
Vos travaux d’isolation de combles ou de toitures sont susceptibles d’être soumis à un contrôle aléatoire, gratuit pour vous, pour en vérifier la bonne réalisation. Si votre dossier est sélectionné, ce contrôle pourra s’effectuer soit sur place (contrôle chantier) via le passage d’un expert indépendant mandaté, soit à distance (contrôle par contact téléphonique, email ou courrier) par les équipes Leroy Merlin ou via un sous-traitant mandaté. Nous vous remercions de vous rendre disponible pour ce contrôle pour lequel vous serez averti par avance et dont la conformité permettra le bon versement de la prime
Attention, nous vous rappelons que vous disposez de 3 mois à compter de la date de votre facture de travaux pour nous renvoyer votre dossier complété.