Les pompes à chaleur air/eau exploitent l’énergie des calories obtenues dans l’air extérieur afin de chauffer l’eau d’un circuit de chauffage. Les pompes à chaleur eau/eau (dites géothermiques) capte l’énergie dans le sol et les nappes phréatiques pour la restituer dans le circuit de chauffage (radiateurs à basse température ou plancher chauffant) par l’intermédiaire de leur circuit d’eau.
Critères à respecter
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), valide à la date d’engagement des travaux :
- Pour tout devis signé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, si le bénéficiaire est une personne physique : « Installation d’une pompe à chaleur ».
- Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus : « Pose ou installation d’une pompe à chaleur pour la production de chauffage ».
- L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) doit être supérieure ou égale à :
- 111% pour les PAC moyenne et haute température
- 126% pour les PAC basse température
Mentions devant apparaître sur votre facture
- La fourniture et la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
- La marque et la référence de la pompe à chaleur
- Le type de pompe à chaleur installée (basse, moyenne ou haute température)
- L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la pompe à chaleur
Les éléments qui doivent constituer votre dossier
- Copie du devis de pose d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau daté et signé par vous-même
- Copie de la facture de fourniture et pose avec les mentions listées ci-dessus
- Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
- Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine correspondant, valide à la date d’engagement des travaux.
- La note de dimensionnement, remise par mon artisan à la fin des travaux (pour tout devis signé à partir du 1er avril 2022).
- Pour bénéficier du Bonus Prime Energie Leroy Merlin, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée.
N.B : Dans le cas d’un ménage composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’imposition), le dossier comporte la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de chaque foyer fiscal intégré au ménage.
Les contrôles suite aux travaux
Vos travaux d’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau sont susceptibles d’être soumis à un contrôle aléatoire, gratuit pour vous, pour en vérifier la bonne réalisation. Si votre dossier est sélectionné, ce contrôle pourra s’effectuer soit sur place (contrôle chantier) via le passage d’un expert indépendant mandaté, soit à distance (contrôle par contact téléphonique, email ou courrier) par les équipes Leroy Merlin ou via un sous-traitant mandaté. Nous vous remercions de vous rendre disponible pour ce contrôle pour lequel vous serez averti par avance et dont la conformité permettra le bon versement de la prime
Attention, nous vous rappelons que vous disposez de 3 mois à compter de la date de votre facture de travaux pour nous renvoyer votre dossier complété.