Les chaudières biomasse individuelles utilisent le bois comme énergie principale de chauffage. Elles sont raccordées au système de chauffage et permettent de chauffer toute la maison et de répondre à vos besoins en eau chaude sanitaire. Ce système de chauffage est très efficace et émet peu de CO2.
Critères à respecter
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), valide à la date d’engagement des travaux :
- Pour tout devis signé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, si le bénéficiaire est une personne physique : « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ».
- Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus : « Pose ou installation d’un appareil hydraulique de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ».
- L’équipement doit être installé dans une maison individuelle
- La chaudière installée doit respecter les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5
- Le label Flamme Verte assure le critère ci-dessus
Mentions devant apparaître sur votre facture
- La fourniture et la mise en place d’une chaudière biomasse individuelle
- La marque et la référence de la chaudière
- La mention du label Flamme Verte OU de la classe 5 de la norme NF EN 303.5
Les éléments qui doivent constituer votre dossier
- Copie du devis de pose d’une chaudière biomasse individuelle daté et signé par vous-même
- Copie de la facture de fourniture et pose avec les mentions listées ci-dessus
- Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
- Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine correspondant, valide à la date d’engagement des travaux.
- La note de dimensionnement, remise par mon artisan à la fin des travaux (pour tout devis signé à partir du 1er avril 2022).
- Pour bénéficier du Bonus Prime Energie Leroy Merlin, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée.
N.B : Dans le cas d’un ménage composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’imposition), le dossier comporte la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de chaque foyer fiscal intégré au ménage.
Les contrôles suite aux travaux
Vos travaux d’installation d’une chaudière biomasse individuelle sont susceptibles d’être soumis à un contrôle aléatoire, gratuit pour vous, pour en vérifier la bonne réalisation. Si votre dossier est sélectionné, ce contrôle pourra s’effectuer soit sur place (contrôle chantier) via le passage d’un expert indépendant mandaté, soit à distance (contrôle par contact téléphonique, email ou courrier) par les équipes Leroy Merlin ou via un sous-traitant mandaté. Nous vous remercions de vous rendre disponible pour ce contrôle pour lequel vous serez averti par avance et dont la conformité permettra le bon versement de la prime
Attention, nous vous rappelons que vous disposez de 3 mois à compter de la date de votre facture de travaux pour nous renvoyer votre dossier complété.